Un examen médical pourrait bientôt devenir obligatoire pour conserver son permis de conduire.Le projet de loi doit être débattu ce mardi 27 février au Parlement européen.Le texte prévoit que le permis de conduire motos et voitures sera valable seulement 15 ans.
Bientôt la fin du permis de conduire à vie ? Un examen de santé pourrait bientôt devenir obligatoire pour obtenir et renouveler le précieux document. C'est en tout cas l'ambition du projet de loi qui doit être débattu ce mardi 27 février au Parlement européen.
Le texte, qui devra encore être négocié avec les États membres, prévoit, notamment, que les permis de conduire soient valables seulement 15 ans pour les voitures et les motos. Autrement dit, pour obtenir et renouveler le précieux document, un bilan de santé sera obligatoire.
Selon la rapporteure du texte, l’eurodéputée Karima Delli (Europe Ecologie), ce contrôle de santé prendra la forme d'une visite médicale "simple" et "gratuite" qui permettra de tester "la vue, l'ouïe et les réflexes" des conducteurs. De tels bilans médicaux sont déjà obligatoires dans 14 pays européens, dont le Portugal et l'Italie.
Sur la base du volontariat
En France, la réglementation prévoit déjà un contrôle médical de l’aptitude à la conduite, mais uniquement dans des cas spécifiques, en raison d'une affection médicale (problèmes cardio-vasculaires, épilepsie, diabète) ou d'un handicap (altérations visuelles, troubles de l’équilibre), par exemple.
"Si, après en avoir discuté avec votre médecin, il s’avère que votre état de santé peut présenter un risque pour la conduite ; vous devez, de votre propre initiative, vous adresser à un médecin agréé par le préfet", indique la Sécurité routière sur son site internet.
Des sanctions sont possibles
Les frais, qui s’élèvent à 36 euros, ne donnent pas lieu à un remboursement par la Sécurité sociale, si vous êtes déjà titulaire du permis de conduire. L’examen est gratuit, en revanche, pour les personnes souffrant d’un handicap ou candidates à l’examen. Il s'agit d'une démarche volontaire, en accord avec son médecin traitant.
Cependant, si vous omettez de vous soumettre au contrôle médical imposé par votre état de santé, "vous vous exposez à une suspension du permis de conduire", rappelle la Sécurité routière. Par ailleurs, en cas d’accident dû à une pathologie considérée comme incompatible avec le fait de conduire, si vous êtes responsable, vous risquez de ne pas être couvert par votre assurance.
Le projet de loi s'inscrit dans la stratégie européenne en matière de sécurité routière qui vise à réduire de 50% le nombre de morts et de blessés sur les routes européennes d'ici à 2030, en se rapprochant de l'objectif de zéro mort à l'horizon 2050.
Plus de 20.000 personnes meurent chaque année sur les routes de l'Union européenne (UE) et 160.000 sont gravement blessées. Pour réduire le nombre d'accidents. Les eurodéputés doivent se prononcer ce mercredi. Si le texte est adopté, celui devra encore être négocié avec les États membres avant d'entrer éventuellement en vigueur.